Rappels du Nouveau Code International des Arts et Métiers de 1995
art.1
Nul n’est censé ignorer les Codes du XIU.
art. 67.4.1
Toute infraction au Code International de la Création constitue un délit passible d’une peine de rééducation culturelle.
art. 67.4.2
Les condamnations à des peines de rééducation culturelle sont fixées, en première instance, par Le Haut Commissariat d’Application du Code International de la Création et, en deuxième instance, par le Haut Tribunal du XIU.
art. 67. 5
En cas de récidive et sur recommandation spéciale du Président du Conseil du Centre de Rééducation et d’Intégration Culturelles, afin de les réinsérer dans la communauté productive des consommateurs et afin de leur permettre de jouir pleinement de toutes les joies, rétributions et opportunités de la société de libre consommation, de culture et d'information, les délinquants culturels peuvent bénéficier d’un traitement médical adapté.
art. 67.5.1
Pour servir le Bien Commun et la Croissance Générale, les traitements expérimentaux relevant de
- la rééducation mentale assistée,
- la psychopharmacologie,
- la cyborg-thérapie et l'implantologie nanotechnologique de prothèses neuronales
sont autorisés sur les délinquants récidivistes condamnés à des peines de rééducation culturelle.
Type de document : XIU : codes officiels
Auteur fictif : Anonyme
Auteur réel : Carole Lipsyc
Provenance du texte : CL
Commentaires : aucun
Textes satellites : aucun
Les Mémoires Absolues recueillent tout ce qui s’est dit et tout ce qui s’est passé dans les 3 Espaces. Elles peuvent être retranscrites par des Greffiers dans des minutes. Généralement, les minutes sont construites comme des scènes de théâtre et font intervenir plusieurs personnages.
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Seuls les Greffiers peuvent être "auteurs" des minutes. Les Greffiers sont indistincts. Ils assument un rôle et perdent leur identité propre.